Conditions d’utilisation des données de l’ACCOBAMS Survey Initiative
1. En application des objectifs de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la mer Noire, de la mer Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ci-après dénommée «ACCOBAMS»), les conditions suivantes s’appliquent :
Dispositions
2. Les jeux de données issus de l’ACCOBAMS Survey Initiative (ci-après dénommés «données ASI») peuvent être utilisés, inchangés et dans leur ensemble à des fins scientifiques et de conservation de la biodiversité à condition que: a. ACCOBAMS est identifié comme source ; la façon de citer la source est la suivante – ACCOBAMS Survey Initiative, 2018
b. Aucune mention n’est faite que le Secrétariat Permanent d’ACCOBAMS a approuvé de quelque manière que ce soit l’utilisation des données de l’ASI concernées.
c. Les données ASI ne sont pas redistribuées à un tiers, en partie ou en totalité. Lorsque la distribution à des tiers est jugée nécessaire, ces tiers doivent être dirigés vers la page Web où les données peuvent être téléchargées ou au Secrétariat Permanent de l’ACCOBAMS si les données ne sont pas disponibles sur le site Web.
d. La clause de non-responsabilité suivante devra être ajoutée à toute carte produite à l’aide des données ASI :
e. L’utilisateur s’engage à appliquer toute autre condition spécifique liée au (x) jeu (s) de données demandé (s) ou à des parties des données ASI, telle que communiquée par le secrétariat Permanent d’ACCOBAMS à l’utilisateur.
“Compte tenu de l’Art. I, par. 1, sous-paras. b et c, de l’ACCOBAMS, les appellations employées dans ce document et la présentation du matériel qui y figure n’impliquent aucune expression d’opinion ou prise de position, par l’ACCOBAMS, quant au statut juridique d’un Etat, d’un territoire, ou d’une zone, ou à leurs autorités, ou quant à la délimitation de leurs frontières ou limites. Toute opinion ou interprétation exprimée en référence à cette carte est celle de l’auteur ou des auteurs et ne représente pas nécessairement l’opinion du Secrétariat Permanent d’ACCOBAMS ».
Avertissement
3. En utilisant les données ASI fournies par le Secrétariat Permanent de l’ACCOBAMS, l’utilisateur reconnaît et accepte les points suivants : a. Les données ASI mises à disposition par le Secrétariat Permanent de l’ACCOBAMS ont été compilées et présentées avec le plus grand soin. Cependant et dans une certaine mesure, elles peuvent être incomplètes et / ou incorrectes.
b. Les données ASI disponibles peuvent être révisées, modifiées et retirées partiellement ou totalement sans préavis.
c. Les données ASI ont été générées uniquement à des fins propres à ACCOBAMS et peuvent par conséquent être moins ou pas adaptées à d’autres fins.
d. Le Secrétariat Permanent de l’ACCOBAMS ne peut être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant, de quelque manière que ce soit, de (sans toutefois s’y limiter) l’utilisation des données ASI et du site Internet de l’ACCOBAMS.