Comité de Suivi des Obligations de l’ACCOBAMS

Le Comité de Suivi des Obligations de l’ACCOBAMS est composé de cinq membres élus lors des Réunions des Parties. Trois des membres sont élus par les Parties et deux des membres sont élus par des entités ayant le statut de Partenaire de l’ACCOBAMS.

Le mandat complet des Membres du Comité de Suivi des Obligations de l’ACCOBAMS commence à la fin d’une Réunion des Parties et se poursuit jusqu’à la fin de la deuxième Réunion des Parties suivante.

Le Comité de Suivi des Obligations de l’ACCOBAMS se réunit au moins une fois par an. Les réunions du Comité de Suivi des Obligations de l’ACCOBAMS sont ouvertes aux observateurs à moins que la Partie dont le suivi est en question n’en fasse la demande.

 

Résolution 5.4 – Procédure de suivi des obligations de l’ACCOBAMS

Résolution 6.8 – Amendements à la Procédure de Suivi des obligations

ACCOBAMS-MOP8/2022/Résolution 8.8 – Procédure de Suivi des Obligations

ACCOBAMS-MOP9/2025/Résolution 9.6 – 

ACCOBAMS-MOP9/2025/Résolution 9.7 – 

 

Composition du Comité de Suivi des Obligations de l’ACCOBAMS depuis la MOP9 (nov.2025)

Membres élus par les Parties à l’ACCOBAMS

Membre: Mme Marie Thérèse GAMBIN

Membre: Mr. Gaby KHALAF

Membre: Mr. Bayram OZTÜRK

Suppléante: Mme Imane TAI

Membres élus par les Partenaires de l’ACCOBAMS

Membre: Mr. Dimitar POPOV

Membre: Mr. Romulus-Marian PAIU

Suppléant: Mrs. Aurélie MOULINS