Lignes Directrices sur l’octroi de dérogations à l’article ii, paragraphe 1), aux fins de recherches in situ non-létales dans la zone de l’Accord

Lignes directrices [Français]

Par : ACCOBAMS

https://doi.org/10.70978/QPSD8455

 

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Type de publication
Rapport
Sous-type de publication
Lignes directrices
Titre Lignes Directrices sur l’octroi de dérogations à l’article ii, paragraphe 1), aux fins de recherches in situ non-létales dans la zone de l’Accord
DOI 10.70978/QPSD8455
Préparées par
Année de publication 2010
Adoptées par Résolution 4.18 (MOP4)
Version en vigueur
Version 1
Versions précédentes Néant
Langue FRANÇAIS
Traductions FRANÇAIS, ANGLAIS
Éditeur ACCOBAMS
Description 31 p.