Données personnelles – RGPD

INFORMATIONS EDITORIALES
Site : accobams.org
Propriétaire : Accobams
Adresse du proriétaire : Jardin de l’UNESCO Les Terrasses de Fontvieille 98000 MONACO
Téléphone du propriétaire : +377 9898 9313

Responsable de publication : Secrétaire Exécutif de l’ACCOBAMS – secretariat@accobams.net
Contact webmaster : Stile Libero Monaco – stilelibero@monaco.
Créateur du site : Stile Libero Communication Monte-Carlo

 

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questions générales, demandes de renseignements ou compléments d’information : Secrétaire Exécutif de l’ACCOBAMS – secretariat@accobams.net
fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : Stile Libero Monaco – stilelibero@monaco.cm

 

PRESTATAIRE D’HEBERGEMENT
La politique du site accobams.org est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Hébergement du site :
OVH
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
L’utilisation du site accobams.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site accobams.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Accobams, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site accobams.org est mis à jour régulièrement par Secrétaire Exécutif de l’ACCOBAMS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

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Accobams ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site accobams.org.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Accobams se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Accobams se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L’équipe du site accobams.org est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur
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Déclaration 
Déclaration en cours

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L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
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• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
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• insertion d’une icône représentant le site internet
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Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site accobams.org : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

 

DEMANDE DE CREATION DE LIENS
Création de liens vers le site accobams.org
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