\u00ab\u00a0Partie\u00a0\u00bb signifie un Etat de l’aire de r\u00e9partition ou une organisation d’int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale pour lesquels cet Accord est en vigueur.<\/p>
\u00ab\u00a0Etat de l’aire de r\u00e9partition\u00a0\u00bb signifie tout Etat qui exerce sa souverainet\u00e9 et\/ou sa juridiction sur une partie quelconque de l’aire de r\u00e9partition d’une population de C\u00e9tac\u00e9s couverte par cet Accord, ou un Etat dont les navires battant son pavillon exercent des activit\u00e9s dans la zone de l\u2019Accord susceptibles d’affecter la conservation des C\u00e9tac\u00e9s.<\/p>
Le pr\u00e9sent Accord est ouvert \u00e0 la signature de tout Etat de l’aire de r\u00e9partition, que des zones relevant de la juridiction de cet Etat fassent ou non partie de la zone de l’Accord, ou aux organisations d’int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale dont un des membres au moins est un Etat de l’aire de r\u00e9partition.<\/p>
Chaque Partie d\u00e9signe un Point Focal National pour l’Accord dont les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s sont d\u00e9crits ici<\/a>.<\/strong><\/p> \u00a0<\/p> Liste des Points Focaux Nationaux de l’ACCOBAMS<\/a> (en date de janvier 2026<\/em>)<\/p>