page Web o\u00f9 les donn\u00e9es peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es<\/a> ou au Secr\u00e9tariat Permanent de l’ACCOBAMS si les donn\u00e9es ne sont pas disponibles sur le site Web.<\/p>\nd. La clause de non-responsabilit\u00e9 suivante devra \u00eatre ajout\u00e9e \u00e0 toute carte produite \u00e0 l’aide des donn\u00e9es ASI :<\/p>\n
e. L’utilisateur s’engage \u00e0 appliquer toute autre condition sp\u00e9cifique li\u00e9e au (x) jeu (s) de donn\u00e9es demand\u00e9 (s) ou \u00e0 des parties des donn\u00e9es ASI, telle que communiqu\u00e9e par le secr\u00e9tariat Permanent d’ACCOBAMS \u00e0 l’utilisateur.
\n\u201cCompte tenu de l’Art. I, par. 1, sous-paras. b et c, de l’ACCOBAMS, les appellations employ\u00e9es dans ce document et la pr\u00e9sentation du mat\u00e9riel qui y figure n\u2019impliquent aucune expression d\u2019opinion ou prise de position, par l\u2019ACCOBAMS, quant au statut juridique d\u2019un Etat, d\u2019un territoire, ou d\u2019une zone, ou \u00e0 leurs autorit\u00e9s, ou quant \u00e0 la d\u00e9limitation de leurs fronti\u00e8res ou limites. Toute opinion ou interpr\u00e9tation exprim\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette carte est celle de l’auteur ou des auteurs et ne repr\u00e9sente pas n\u00e9cessairement l’opinion du Secr\u00e9tariat Permanent d’ACCOBAMS \u00bb.<\/p>\n
Avertissement<\/strong><\/p>\n3. En utilisant les donn\u00e9es ASI fournies par le Secr\u00e9tariat Permanent de l’ACCOBAMS, l’utilisateur reconna\u00eet et accepte les points suivants : a. Les donn\u00e9es ASI mises \u00e0 disposition par le Secr\u00e9tariat Permanent de l’ACCOBAMS ont \u00e9t\u00e9 compil\u00e9es et pr\u00e9sent\u00e9es avec le plus grand soin. Cependant et dans une certaine mesure, elles peuvent \u00eatre incompl\u00e8tes et \/ ou incorrectes.<\/p>\n
b. Les donn\u00e9es ASI disponibles peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es, modifi\u00e9es et retir\u00e9es partiellement ou totalement sans pr\u00e9avis.<\/p>\n
c. Les donn\u00e9es ASI ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es uniquement \u00e0 des fins propres \u00e0 ACCOBAMS et peuvent par cons\u00e9quent \u00eatre moins ou pas adapt\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins.<\/p>\n
d. Le Secr\u00e9tariat Permanent de l’ACCOBAMS ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages, directs ou indirects, r\u00e9sultant, de quelque mani\u00e8re que ce soit, de (sans toutefois s’y limiter) l’utilisation des donn\u00e9es ASI et du site Internet de l’ACCOBAMS.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
1. En application des objectifs de l’Accord sur la Conservation des C\u00e9tac\u00e9s de la mer Noire, de la mer M\u00e9diterran\u00e9e et de la zone atlantique adjacente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abACCOBAMS\u00bb), les conditions suivantes s’appliquent : Dispositions 2. Les jeux de donn\u00e9es issus de l\u2019ACCOBAMS Survey Initiative (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00abdonn\u00e9es ASI\u00bb) peuvent \u00eatre utilis\u00e9s, inchang\u00e9s et dans leur ensemble \u00e0 des fins scientifiques et de conservation de la biodiversit\u00e9 \u00e0 condition que: a. ACCOBAMS est identifi\u00e9 comme source ; la fa\u00e7on de citer la source est la suivante – ACCOBAMS Survey Initiative, 2018 b. Aucune mention n’est faite que le Secr\u00e9tariat Permanent d’ACCOBAMS a approuv\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit l’utilisation des donn\u00e9es de l’ASI concern\u00e9es. c. Les donn\u00e9es ASI ne sont pas redistribu\u00e9es \u00e0 un tiers, en partie ou en totalit\u00e9. Lorsque la distribution \u00e0 des tiers est jug\u00e9e n\u00e9cessaire, ces tiers doivent \u00eatre dirig\u00e9s vers la page Web o\u00f9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-22801","page","type-page","status-publish","hentry","wpautop"],"aioseo_notices":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/accobams.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/22801","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/accobams.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/accobams.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accobams.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accobams.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22801"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/accobams.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/22801\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/accobams.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22801"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}